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Un couple de seniors échange avec un conseiller autour de leurs documents de transmission

Cabinet de conseil patrimonial

Transmettre sans subir

Comprendre la clause bénéficiaire, calculer les droits de vos proches et choisir entre épargne, donation et prévoyance : nous vous aidons à décider avant que les règles ne décident pour vous.

  • 590familles accompagnées
  • 10 ansd’expérience
  • 14experts au cabinet

Le cabinet en chiffres

Un cabinet installé depuis 2016

  • 590clients accompagnés
  • 10années d’expérience
  • 14personnes dans l’équipe
  • 152 500 €d’abattement par bénéficiaire

Nos services

Quatre accompagnements pour votre famille

Bilan successoral

Inventaire du patrimoine, ordre des héritiers et simulation des droits avant toute décision.

Audit de clauses bénéficiaires

Relecture de chaque contrat d’assurance vie et réécriture des clauses selon votre famille.

Donation et démembrement

Calendrier des donations, abattements renouvelables et transmission de la nue-propriété.

Prévoyance du conjoint

Capital décès, rente et dépendance : protéger celui ou celle qui reste.

Découvrir nos services

Calculateur

Ce que reçoit chaque bénéficiaire

Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, le prélèvement est de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 %.

Indiquez le capital transmis et le nombre de bénéficiaires à parts égales : le calcul se met à jour tout seul.

Lire : succession et assurance vie, qui paie les droits ?

Part de chaque bénéficiaire
200 000 €
Prélèvement par bénéficiaire
9 500 €
Net reçu par bénéficiaire
190 500 €

Estimation indicative, hors cas particuliers (conjoint, partenaire de PACS, primes après 70 ans).

À la une

Les guides à lire en premier

Avant ou après 70 ans

L’âge des versements change tout

Primes versées avant 70 ans

152 500 €

d’abattement par bénéficiaire, sur le capital, intérêts compris. Au-delà : 20 % puis 31,25 %.

Primes versées après 70 ans

30 500 €

d’abattement global, partagé entre tous les bénéficiaires, sur les seules primes. Les intérêts sont exonérés.

Avant 70 ans, chaque bénéficiaire a son propre abattement : plus ils sont nombreux, plus la transmission est légère.

Méthode

Préparer sa succession en 5 étapes

Un couple de retraités reçu par un conseiller pour faire l’inventaire de son patrimoine
  1. 01

    Inventorier

    Lister les biens, les comptes, les contrats et les dettes.

  2. 02

    Définir les objectifs

    Prioriser la protection du conjoint, l’aide aux enfants ou la transmission d’un bien.

  3. 03

    Vérifier les clauses

    Relire chaque clause bénéficiaire et l’adapter à la situation familiale.

  4. 04

    Simuler les droits

    Comparer les scénarios de donation, de succession et d’assurance vie.

  5. 05

    Comparer les outils

    Évaluer assurance vie, donation, testament, démembrement et prévoyance.

Cas clients

Quatre situations que nous rencontrons souvent

Couple marié avec deux enfants

Articuler assurance vie, donation et testament pour protéger le conjoint et préparer la part des enfants.

0 € de droits de succession pour le conjoint

Couple pacsé sans testament

Vérifier les effets du Pacs et prévoir des clauses bénéficiaires adaptées pour protéger le partenaire.

100 % du capital exonéré pour le partenaire

Parent souhaitant aider un enfant

Comparer donation, prêt familial et assurance vie selon l’objectif et le montant transmis.

100 000 € d’abattement par parent et par enfant

Retraité avec plusieurs contrats

Faire un inventaire, vérifier les clauses et simuler les droits avant de réorganiser les contrats.

30 500 € d’abattement global après 70 ans

Voir les cas clients

Clause bénéficiaire

Votre clause selon votre famille

Couple marié

  • La formule « mon conjoint » vise l’époux au jour du décès : un ex-époux en est exclu.
  • Le conjoint marié est exonéré de droits sur le capital, quel que soit l’âge des versements.
  • Prévoir les enfants en second rang si le conjoint renonce ou décède avant.

Partenaire de PACS

  • « Mon conjoint » ne couvre pas le partenaire de PACS : il faut le nommer précisément.
  • Le partenaire pacsé bénéficie de la même exonération que l’époux sur le capital transmis.
  • Sans testament, le partenaire n’hérite pas : l’assurance vie devient l’outil principal.

Couple en union libre

  • Le concubin n’a aucun droit dans la succession et paie 60 % sur ce qu’il hérite.
  • En assurance vie, il profite de l’abattement de 152 500 € sur les primes versées avant 70 ans.
  • Indiquer nom de naissance, date et lieu de naissance pour éviter toute ambiguïté.

Famille recomposée

  • « Mes enfants » ne vise pas les enfants du conjoint : il faut nommer les beaux-enfants.
  • Sans adoption, un bel-enfant paie 60 % en succession, mais profite des abattements de l’assurance vie.
  • Une clause démembrée peut protéger le conjoint puis transmettre aux enfants de chaque union.

Comprendre la clause bénéficiaire en détail

Vrai ou faux

Les idées reçues de la transmission

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par le souscripteur.

Tant qu’aucun bénéficiaire ne l’a acceptée, le souscripteur peut la modifier.

L’assurance vie est toujours exonérée de droits de succession.

Selon l’âge des primes et le montant, une fiscalité successorale peut s’appliquer.

Le conjoint marié survivant est exonéré de droits de succession.

En France, le conjoint marié survivant bénéficie d’une exonération de droits de succession.

Un testament olographe doit être enregistré pour être valable.

Il doit être écrit, daté et signé de la main du testateur, sans obligation d’enregistrement pour sa validité.

Une donation est toujours irrévocable.

En principe oui, mais la révocation est possible pour ingratitude, inexécution des charges ou survenance d’enfant dans certains cas.

Le PER se transmet exactement comme une assurance vie.

Le PER obéit à des règles propres, notamment selon que le décès survient avant ou après la liquidation.

Repères

Deux siècles de règles

  1. 1804

    Code civil

    Le Code civil fixe l’ordre des héritiers et la réserve héréditaire.

  2. 1930

    Loi sur le contrat d’assurance

    La loi du 13 juillet 1930 place le capital décès hors succession.

  3. 1991

    Article 757 B

    Les primes versées après 70 ans entrent dans les droits de succession au, delà de 30 500 €.

  4. 1998

    Prélèvement 990 I

    Un prélèvement spécifique frappe les capitaux issus des primes versées avant 70 ans.

  5. 2007

    Loi TEPA

    Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession.

  6. 2014

    Réforme du 990 I

    Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taux de 20 % et de 31,25 % au, delà de 700 000 €.

  7. 2019

    Loi PACTE

    La loi PACTE réorganise l’épargne retraite et crée le plan d’épargne retraite.

Retours de lecteurs

Ce que nos guides ont changé

J’ai relu la clause bénéficiaire grâce à l’article. Le point sur les bénéficiaires secondaires m’a fait comprendre qu’il faut être précis, surtout en famille recomposée. J’ai noté les questions à poser avant de signer.

Claire M.À propos de Assurance vie : comprendre la clause bénéficiaire

Le calcul de la réserve héréditaire m’a servi pour discuter avec mes parents. L’article sur les héritiers réservataires explique bien la part indisponible. J’ai compris pourquoi un testament ne peut pas tout changer.

Julien P.À propos de Héritiers réservataires : calculer leur part

Guide des abattements très clair. J’ai retenu les 100 000 euros par enfant et le renouvellement tous les quinze ans. Cela m’aide à étaler une donation sans me presser.

Amélie R.À propos de Donation aux enfants : le guide des abattements

Après 70 ans, les règles changent vraiment. L’article distingue les primes versées avant et après, avec le seuil de 30 500 euros. J’ai vérifié les dates de mes versements.

Karim B.À propos de Assurance vie après 70 ans : les règles du jeu

Le démembrement m’intéressait pour transmettre de mon vivant. L’explication sur nue, propriété et usufruit est concrète. J’ai compris que je peux garder les revenus tout en préparant la suite.

Sophie L.À propos de Démembrement : transmettre de son vivant

Comparer PER et assurance vie n’est pas simple. L’article pose les bonnes questions sur l’horizon et la fiscalité. Il m’a manqué un exemple chiffré pour trancher, mais la méthode reste utile.

Marc D.À propos de PER ou assurance vie : lequel choisir ?

Protéger mon conjoint était ma priorité. L’article sur la prévoyance rappelle de vérifier les clauses bénéficiaires et les garanties décès. J’ai listé les documents à réunir avant de consulter.

Inès T.À propos de Prévoyance : protéger son conjoint en cas de décès

Le rachat partiel m’a éclairé sur la fiscalité des gains. L’article détaille l’imposition selon l’âge du contrat et les prélèvements sociaux. Je vais simuler avant de retirer de l’argent.

François G.À propos de Rachat partiel : quel impact fiscal ?

L’équipe

Ceux qui écrivent nos guides

Portrait de Élise Hubert

Élise Hubert

Conseillère en gestion de patrimoine

Assurance vie, Frais, Épargne

Portrait de Chloé Riou

Chloé Riou

Juriste en droit des successions

Code civil, Réserve

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Questions fréquentes

Vos questions sur la transmission

Comment choisir la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?

La clause bénéficiaire désigne qui recevra le capital décès. Il faut nommer des personnes précises, prévoir des bénéficiaires secondaires et actualiser après un mariage, un divorce ou une naissance. Une rédaction trop vague peut créer des conflits.

Quels droits de succession s’appliquent au conjoint survivant ?

Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession en France. Il reçoit la succession sans fiscalité, sauf exceptions liées à certains biens ou régimes. L’assurance vie peut toutefois suivre des règles propres selon l’âge des versements.

Assurance vie après 70 ans : que faut, il retenir ?

Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 euros, réparti entre les bénéficiaires. Au, delà, les droits de succession s’appliquent selon le lien de parenté. Les produits capitalisés restent généralement exonérés.

Peut, on transmettre de son vivant avec un démembrement ?

Oui. Le démembrement sépare la nue, propriété, transmise aux enfants, de l’usufruit, que le parent peut conserver. À l’extinction de l’usufruit, les enfants deviennent pleins propriétaires sans droits de succession supplémentaires sur la valeur transmise.

Comment calculer la réserve héréditaire ?

La réserve dépend du nombre d’enfants et de la valeur des biens au décès. Elle protège une part minimale aux héritiers réservataires. Le calcul demande d’intégrer donations antérieures, dettes et éventuelles libéralités. Un notaire peut sécuriser l’estimation.

PER ou assurance vie pour préparer sa retraite ?

Le PER offre une déduction des versements et bloque l’épargne jusqu’à la retraite, sauf exceptions. L’assurance vie reste plus souple pour les retraits. Le choix dépend de votre horizon, de votre fiscalité et du besoin de liquidité.

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