Bilan successoral
Inventaire du patrimoine, ordre des héritiers et simulation des droits avant toute décision.
Cabinet de conseil patrimonial
Comprendre la clause bénéficiaire, calculer les droits de vos proches et choisir entre épargne, donation et prévoyance : nous vous aidons à décider avant que les règles ne décident pour vous.
Le cabinet en chiffres
Nos services
Inventaire du patrimoine, ordre des héritiers et simulation des droits avant toute décision.
Relecture de chaque contrat d’assurance vie et réécriture des clauses selon votre famille.
Calendrier des donations, abattements renouvelables et transmission de la nue-propriété.
Capital décès, rente et dépendance : protéger celui ou celle qui reste.
Calculateur
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, le prélèvement est de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 %.
Indiquez le capital transmis et le nombre de bénéficiaires à parts égales : le calcul se met à jour tout seul.
À la une
Décrypter la rédaction d’une clause bénéficiaire et les pièges qui font perdre l’avantage fiscal.
Faire le point sur les barèmes, abattements et seuils applicables cette année.
Passer en revue les abattements disponibles et le rythme des donations à privilégier.
Avant ou après 70 ans
Primes versées avant 70 ans
152 500 €
d’abattement par bénéficiaire, sur le capital, intérêts compris. Au-delà : 20 % puis 31,25 %.
Primes versées après 70 ans
30 500 €
d’abattement global, partagé entre tous les bénéficiaires, sur les seules primes. Les intérêts sont exonérés.
Avant 70 ans, chaque bénéficiaire a son propre abattement : plus ils sont nombreux, plus la transmission est légère.
Après 70 ans, seules les primes au-delà de 30 500 € entrent dans les droits de succession ; les gains accumulés restent hors taxe. Les règles du jeu après 70 ans
Méthode
Lister les biens, les comptes, les contrats et les dettes.
Prioriser la protection du conjoint, l’aide aux enfants ou la transmission d’un bien.
Relire chaque clause bénéficiaire et l’adapter à la situation familiale.
Comparer les scénarios de donation, de succession et d’assurance vie.
Évaluer assurance vie, donation, testament, démembrement et prévoyance.
Cas clients
Articuler assurance vie, donation et testament pour protéger le conjoint et préparer la part des enfants.
0 € de droits de succession pour le conjoint
Vérifier les effets du Pacs et prévoir des clauses bénéficiaires adaptées pour protéger le partenaire.
100 % du capital exonéré pour le partenaire
Comparer donation, prêt familial et assurance vie selon l’objectif et le montant transmis.
100 000 € d’abattement par parent et par enfant
Faire un inventaire, vérifier les clauses et simuler les droits avant de réorganiser les contrats.
30 500 € d’abattement global après 70 ans
Clause bénéficiaire
Vrai ou faux
La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par le souscripteur.
Tant qu’aucun bénéficiaire ne l’a acceptée, le souscripteur peut la modifier.
L’assurance vie est toujours exonérée de droits de succession.
Selon l’âge des primes et le montant, une fiscalité successorale peut s’appliquer.
Le conjoint marié survivant est exonéré de droits de succession.
En France, le conjoint marié survivant bénéficie d’une exonération de droits de succession.
Un testament olographe doit être enregistré pour être valable.
Il doit être écrit, daté et signé de la main du testateur, sans obligation d’enregistrement pour sa validité.
Une donation est toujours irrévocable.
En principe oui, mais la révocation est possible pour ingratitude, inexécution des charges ou survenance d’enfant dans certains cas.
Le PER se transmet exactement comme une assurance vie.
Le PER obéit à des règles propres, notamment selon que le décès survient avant ou après la liquidation.
Repères
Le Code civil fixe l’ordre des héritiers et la réserve héréditaire.
La loi du 13 juillet 1930 place le capital décès hors succession.
Les primes versées après 70 ans entrent dans les droits de succession au, delà de 30 500 €.
Un prélèvement spécifique frappe les capitaux issus des primes versées avant 70 ans.
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession.
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taux de 20 % et de 31,25 % au, delà de 700 000 €.
La loi PACTE réorganise l’épargne retraite et crée le plan d’épargne retraite.
Nos rubriques
Retours de lecteurs
J’ai relu la clause bénéficiaire grâce à l’article. Le point sur les bénéficiaires secondaires m’a fait comprendre qu’il faut être précis, surtout en famille recomposée. J’ai noté les questions à poser avant de signer.
Le calcul de la réserve héréditaire m’a servi pour discuter avec mes parents. L’article sur les héritiers réservataires explique bien la part indisponible. J’ai compris pourquoi un testament ne peut pas tout changer.
Guide des abattements très clair. J’ai retenu les 100 000 euros par enfant et le renouvellement tous les quinze ans. Cela m’aide à étaler une donation sans me presser.
Après 70 ans, les règles changent vraiment. L’article distingue les primes versées avant et après, avec le seuil de 30 500 euros. J’ai vérifié les dates de mes versements.
Le démembrement m’intéressait pour transmettre de mon vivant. L’explication sur nue, propriété et usufruit est concrète. J’ai compris que je peux garder les revenus tout en préparant la suite.
Comparer PER et assurance vie n’est pas simple. L’article pose les bonnes questions sur l’horizon et la fiscalité. Il m’a manqué un exemple chiffré pour trancher, mais la méthode reste utile.
Protéger mon conjoint était ma priorité. L’article sur la prévoyance rappelle de vérifier les clauses bénéficiaires et les garanties décès. J’ai listé les documents à réunir avant de consulter.
Le rachat partiel m’a éclairé sur la fiscalité des gains. L’article détaille l’imposition selon l’âge du contrat et les prélèvements sociaux. Je vais simuler avant de retirer de l’argent.
L’équipe
Questions fréquentes
La clause bénéficiaire désigne qui recevra le capital décès. Il faut nommer des personnes précises, prévoir des bénéficiaires secondaires et actualiser après un mariage, un divorce ou une naissance. Une rédaction trop vague peut créer des conflits.
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession en France. Il reçoit la succession sans fiscalité, sauf exceptions liées à certains biens ou régimes. L’assurance vie peut toutefois suivre des règles propres selon l’âge des versements.
Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 euros, réparti entre les bénéficiaires. Au, delà, les droits de succession s’appliquent selon le lien de parenté. Les produits capitalisés restent généralement exonérés.
Oui. Le démembrement sépare la nue, propriété, transmise aux enfants, de l’usufruit, que le parent peut conserver. À l’extinction de l’usufruit, les enfants deviennent pleins propriétaires sans droits de succession supplémentaires sur la valeur transmise.
La réserve dépend du nombre d’enfants et de la valeur des biens au décès. Elle protège une part minimale aux héritiers réservataires. Le calcul demande d’intégrer donations antérieures, dettes et éventuelles libéralités. Un notaire peut sécuriser l’estimation.
Le PER offre une déduction des versements et bloque l’épargne jusqu’à la retraite, sauf exceptions. L’assurance vie reste plus souple pour les retraits. Le choix dépend de votre horizon, de votre fiscalité et du besoin de liquidité.
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